Les délais de livraison ne commenceront à courir qu’à compter du règlement effectif de la commande. Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai approximatif de :
- 15 jours pour les produits de type motorisation, interphonie, visiophonie, etc. ;
- 5 semaines pour les portes de garage sectionnelles & battantes, portes de services ;
- 8 semaines pour les clôtures, portes blindées.
À compter de l’expédition de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.misterfermetures.com
Lors de sa commande, le Client a la possibilité de choisir la livraison à une date et à une adresse de son choix.
Le site propose au client 2 modes de livraison :
- Par expédition DPD pour les petits colis ;
- Par expédition RAUD pour les gros colis ;
- Par GEODIS-CALBERSON pour les produits Motorisation et Interphonie ;
- Par TRED CHARIOT pour les portes sectionnelles.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de quinze jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-6 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur – s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l’article – « Responsabilité du Vendeur – Garantie ».
Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il peut, en cas de livraison à domicile en sa présence, refuser la livraison et émettre immédiatement l’ensemble des réserves concernant l’anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur. Il en va de même en cas de livraison en point relais, l’Acheteur peut ne pas accepter le colis tout en signalant les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves sur le bon émargé au point relais.
Si le livreur n’est plus présent, il dispose d’un délai de trois (3) jours à compter de la livraison pour formuler par LRAR toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client consommateur, dans les conditions prévues aux articles L 217-3 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).